Un contrat d’obsèques est un accord juridique entre les parties contractantes qui définit les conditions des services funéraires à fournir. Le contrat peut également inclure le coût des services et les modalités de paiement. Les contrats obsèques sont courants en France, où le coût des funérailles peut être très élevé. Le contrat peut apporter une certaine tranquillité d’esprit aux proches du défunt, qui savent qu’ils n’auront pas à supporter la charge de l’organisation et du financement des obsèques.
Il y a un certain nombre d’éléments à prendre en compte lors de la rédaction d’un contrat d’assurance d’obsèques. Tout d’abord, il est important de décider si vous souhaitez des funérailles intimes ou simples. La différence réside non seulement dans le nombre de personnes présentes, mais aussi dans la manière dont la cérémonie sera menée et, en fin de compte, dans le type de service que votre famille recevra. Vous devez ensuite choisir entre l’inhumation dans un cimetière et la crémation. Si vous choisissez l’inhumation, vous devez choisir un cimetière et une tombe, ainsi que le type de marqueur à utiliser. En France, vous pouvez même avoir une tombe écologique qui ne nécessitera pas d’entretien ou d’autres interventions au fil du temps.
En France, il existe deux types de contrats pour les services funéraires :
1) Un « contrat d’obsèques » Ce type de contrat est conclu entre les parties contractantes et une entreprise de pompes funèbres. L’entreprise de pompes funèbres est responsable de l’organisation et de la réalisation des funérailles, tandis que les parties contractantes sont responsables du paiement des services. Ce type de contrat est généralement utilisé lorsque la famille du défunt souhaite s’occuper elle-même de l’organisation des funérailles.
2) Un « contrat d’obsèques avec autorisation préalable » Ce type de contrat est conclu entre les parties contractantes et une entreprise de pompes funèbres, avec ou sans la présence d’un notaire. La différence réside dans le fait que la famille du défunt a déjà reçu l’autorisation de sa mairie d’organiser et de financer les funérailles (sans notaire).
Dans de nombreuses communes, les maires remettent cette autorisation, ce qui décharge la famille de nombreuses responsabilités.
Les principaux avantages de ce type de contrat sont que la famille n’est pas responsable de l’organisation des funérailles, et peut donc prendre son temps pour le faire, mais elle doit tout de même payer les services fournis par l’entreprise de pompes funèbres.
Le « contrat d’obsèques avec autorisation préalable » peut être utile lorsque la famille n’est pas en mesure de s’occuper de l’organisation des funérailles à court terme, en raison d’obligations professionnelles ou autres.
L’un des principaux inconvénients de ce type de contrat est qu’il peut être plus coûteux qu’un contrat d’obsèques « ordinaire ». Certaines entreprises funéraires facturent également des frais supplémentaires pour leurs services dans ce cas, ce qui signifie que le coût total est plus élevé .
En France, les entreprises de pompes funèbres sont le plus souvent des entreprises familiales. Elles acceptent les demandes de contrats d’obsèques en ligne ou par le biais de leur site internet. Les clients peuvent également les contacter par téléphone pour demander un contrat.
Une fois qu’elle a reçu les documents signés, l’entreprise effectue toutes les démarches nécessaires auprès de la famille et des autres parties concernées (autorité de crémation Un contrat d’obsèques comprend généralement :
– L’organisation et la réalisation du service funéraire tel que souhaité par la famille (type de cérémonie, musique, etc.)
– Le transfert du corps vers le lieu choisi pour le rite (cimetière ou crématorium) et son placement dans un caveau provisoire en attendant l’inhumation ou la crémation. Cette étape devrait prendre de deux à quatre jours.
– Le transfert du corps à la morgue de l’entreprise funéraire si elle ne l’a pas déjà fait, ou si les circonstances ne permettent pas de le transférer directement.
Les personnes souhaitant souscrire un contrat de crémation doivent accomplir certaines formalités auprès de leur mairie avant de signer tout document avec l’entreprise de pompes funèbres. En effet, celles-ci obtenir un permis d’incinération auprès de la mairie.
La mairie peut également exiger certains documents tels que le certificat de décès, la carte d’identité du défunt et la preuve du paiement des droits de succession (le cas échéant)
Lorsqu’une personne décède, ses proches se retrouvent souvent avec de nombreux soucis matériels. L’un d’eux est de savoir comment financer les funérailles.
Dans certains cas, des amis ou des voisins sont informés du décès par téléphone et peuvent offrir une aide financière pour ces dépenses – un geste qui est accueilli avec reconnaissance. Parfois, le club auquel appartient la personne décédée peut décider d’organiser une collecte parmi ses membres afin de pourvoir aux funérailles de leur camarade. Dans de nombreux cas, cependant En cas de décès, la famille doit faire face au coût des funérailles, qui peut représenter une charge considérable.
– Le choix du cercueil ou de l’urne
– Le choix du transport : transport terrestre, transport aérien, transport maritime
– L’ouverture et la fermeture de la tombe
