Les valeurs mobilières, actions, obligations et produits dérivés, sont une partie importante dans un patrimoine financier équilibré. Si leurs performances sont souvent vues comme supérieures à nombre de placements, en connaitre la fiscalité est primordiale pour évaluer le rendement net de ces produits d’épargne. Alors voyons ensemble quelle est la fiscalité sur les valeurs mobilières.
Définition des valeurs mobilières
Une valeur mobilière est un titre de propriété représentant une fraction du capital ou une créance sur une entreprise, une institution financière, une collectivité publique ou une entité privée. Les valeurs mobilières sont négociables sur les marchés financiers et peuvent être achetées et vendues par les investisseurs.
En parallèle de ces supports, il existe des valeurs mobilières, sous forme de contrat, qui permettent, indirectement, de bénéficier des mêmes avantages qu’une action ou obligation.
Les différents types de valeurs mobilières :
- Obligations
- Actions
- OPCVM
- Trackers
- Parts sociales
- Produits dérivés
Objectifs de la fiscalité des valeurs mobilières
Comme toujours, la fiscalité à plusieurs objectifs. L’état, par des règles fiscales, peut orienter l’épargne. Par exemple, en proposant des avantages fiscaux tels que des taux d’imposition réduits ou des exemptions fiscales, les gouvernements peuvent encourager les investisseurs à investir dans certaines valeurs mobilières particulières,ce qui peut aider à financer les entreprises et stimuler la croissance économique, par exemple. Mais cette fiscalité a aussi un impératif de justice fiscale.ité fiscale. Ainsi, les gouvernements peuvent chercher à réduire les niches et certaines pratiques d’optimisation fiscale qui permettent à certains investisseurs de payer moins d’impôts que d’autres.
Dans le même temps, la fiscalité des valeurs mobilières peut constituer une source importante de revenus pour les gouvernements. Par conséquent, en faisant évoluer la fiscalité sur les valeurs mobilières, les gouvernements peuvent chercher à maintenir ou à augmenter les revenus fiscaux.
Importance de la fiscalité dans le secteur bancaire
La fiscalité sur les valeurs mobilières est très importante pour les conseillers financiers, car elle a un impact significatif sur leur métier et sur la manière dont ils conseillent leurs clients en matière de placements. Voici quelques raisons pour lesquelles la fiscalité des valeurs mobilières est importante pour les conseillers financiers :
- Connaissance de la fiscalité : Le besoin de formation est très important
- Optimisation fiscale : la fiscalité ne doit pas être une stratégie d’investissement, mais l’incidence fiscale des propositions d’épargne doit être prise en cmpte dans une stratégie patrimoniale.
- Évaluation des rendements : Cette fiscalité doit être prise en compte dans le calcul du rendement net d’un placement.
- Planification fiscale : Cette planification doit permettre d’envisager le feuture ( baisse ou hausse de revenus, tranche fiscale, niveau des charges,…)
Les différentes valeurs mobilières
Revenons sur les différents types de valeurs mobilières.
- Les actions : Les actions représentent une partie de la propriété d’une entreprise. En achetant des actions d’une entreprise, un investisseur en devient actionnaire et possède une partie de celle-ci. La valeur d’une action peut varier en fonction des performances financières de l’entreprise, des conditions du marché et de l’offre et de la demande. Les investisseurs peuvent réaliser un profit en achetant des actions à un prix inférieur et en les vendant plus tard à un prix supérieur, ou en recevant des dividendes en tant que part de profit de l’entreprise.
- Les obligations : Une obligation est un titre de créance émis par une entreprise, une institution ou un gouvernement pour lever des fonds. Les obligations sont des dettes, assorties d’un taux d’intérêt fixe ou variable. À l’échéance de l’obligation, l’émetteur rembourse le montant initial de l’emprunt, appelé la valeur nominale ou le capital, à l’investisseur.
- Les produits dérivés : Un produit dérivé est un instrument financier dont la valeur dépend de la valeur d’un actif sous-jacent, tel qu’une action, une devise, une matière première ou un indice de marché. Les produits dérivés sont des contrats entre deux parties qui acceptent d’acheter ou de vendre l’actif sous-jacent à un prix prédéterminé à une date future spécifiée, ou à une date à déterminer à l’avance.
Fiscalité dans le cadre d’un compte-titres
Principe de fonctionnement d’un compte-titres
Un compte-titres est un compte d’investissement qui permet aux investisseurs d’acheter et de vendre des valeurs mobilières. Les investisseurs peuvent ouvrir un compte-titres auprès d’une banque, d’un courtier ou d’un établissement financier, et déposer des fonds sur ce compte afin de les utiliser pour acheter des valeurs mobilières. Les investisseurs peuvent également retirer des fonds du compte-titres ou vendre des valeurs mobilières pour récupérer de l’argent.
Le compte étant un compte bancaire, la fiscalité, sur les valeurs mobilières, est donc la fiscalité de base.
Comment sont imposé les dividendes ?
Les dividendes perçus dans le cadre d’un compte-titres sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU),au taux 12,8 %. A cela, s’ajoute les prélèvements sociaux de 17,2 %. Il est possible, sur option, d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement de 40 % pour l’impôt sur le revenu mais non pas pour les prélèvements sociaux.
Comment sont imposés les coupons des obligations ?
Tout comme les dividendes, les coupons des obligations sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU),au taux 12,8 %. Là encore, s’ajoute les prélèvements sociaux de 17,2 %. Il est possible, sur option, d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement de 40 % pour l’impôt sur le revenu mais non pas pour les prélèvements sociaux.
Imposition des plus-values
Les plus-values, réalisées sur l’ensemble des valeurs mobilières, sont soumises au prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,8 % d’impôt sur le revenu, plus les prélèvements sociaux de 17,20 %. Cependant, Il est possible, sur option, d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. La plus-value imposable est le gain que vous réalisez en vendant un titre financier : Il s’agit de la simple différence entre les montants suivants :
- Prix d’achat du titre
- Prix de vente du titre
