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Le Plan d’Epargne Retraite

Il existe différentes possibilités pour mettre de l’argent de côté, en prévision de sa retraite. Le plus connu est sans doute l’assurance-vie. Pourtant, ce placement a toujours été accompagné d’un autre contrat. Il y a plusieurs années, le contrat le plus connu était le célèbre PEP ( Plan d’Épargne Populaire). Ce PEP a disparu en 2003 ( pour la souscription) et a été remplacé pour le PERP ( Plan d’Épargne Retraite Populaire). Mais devant le succès plus que mitigé de ce produit d’épargne, en 2019, a été créé le PER, comme plan d’Épargne Retraite. Ce nouveau placement, dédié à la retraite a de très nombreux atouts que nous allons voir ensemble.

Qu’est ce que le Plan d’Épargne Retraite ?

Le Plan d’Épargne Retraite, plus couramment appelé PER, est un produit d’épargne créé en 2019. Ce contrat d’épargne est un des rares placements dédié à un seul objectif. Ici, il s’agit de se préparer un complément de revenus, ou un capital, pour la retraite. Je dis bien un seul objectif, car il est parfois vendu comme un outil de défiscalisation. Or, si vouloir payer moins d’impôts est compréhensible, il ne peut être un objectif patrimonial en soi.

Ce PER remplace, dans les faits, tout un ancien dispositif d’épargne qui était constitué de différents produits d’épargne. En effet, le Plan d’Épargne Retraite a pris la place des 4 outils d’épargne suivants :

  • Le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP)
  • Le contrat Madelin, destiné aux professionnels
  • Le Plan d’Épargne retraite Collectif (PERCO), destiné aux salariés d’entreprise
  • Les contrats d’épargne répondant à l’article 83.

Il s’agit donc d’un placement retraite qui a l’ambition de simplifier la possibilité d’épargner pour ses vieux jours, sur le long terme. Ce PER est disponible dans tous les établissements financiers ( banques, assureurs, courtiers,…).

Comment fonctionne le plan d’épargne retraite ?

Maintenant que nous savons à quoi sert le Plan d’Épargne Retraite, voyons ensemble comment il fonctionne. Contrairement à une idée trop souvent répandue, il ne fonctionne pas comme son prédécesseur direct, le PERP. En effet, si dans les deux cas, l’objectif est d’épargner pendant sa période d’activité pour bénéficier d’un complément de revenu à la retraite, la comparaison s’arrête là.

Techniquement, le PER prend la forme d’un compte titre, dans une banque, et d’un contrat d’assurance-vie, chez un assureur. Cette distinction est importante à connaître, car cela peut avoir des incidences lors du décès du souscripteur.

Lors de la période d’activité, le souscripteur va effectuer des versements réguliers, ou exceptionnels, sur son contrat. Les montants minimum dépendent du contrat distribué par votre intermédiaire financier. Ces fonds seront placés, sur les marchés financiers, via des unités de comptes. Ils seront gérés via une gestion pilotée. Concrètement, cela signifie que la partie de votre épargne exposée aux marchés financiers sera importante lors de l’ouverture du contrat, puis réduite au fur et à mesure que vous vous rapprochez de l’âge de la retraite. L’objectif étant de sécuriser vos fonds lorsque vous en aurez besoin.

Lors de la validation de vos droits retraites, vous pourrez donc récupérer votre épargne. Pour cela, vous avez deux solutions :

  • Une sortie du PER, en capital
  • Une sortie du PER sous forme de rente viagère
  • Une sortie partiellement en rente et partiellement en capital

Ce choix, c’est vous qui le faites, suivant vos besoins et vos préférences.

Quels sont les différents type de PER ?

Comme je vous le disais plus haut, le Plan d’Épargne Retraite remplace plusieurs dispositifs, dont certains pouvaient être souscrit par des particuliers et d’autres via son employeur. Il existe donc plusieurs possibilités d’ouvrir un PER, chacune permettant de répondre aux différents besoins couverts par les anciens contrats.

Le PER individuel

Le PER individuel est un contrat ouvert à tous les particuliers. Il remplace directement l’ancien PERP, ainsi que le contrat Madelin, qui était destiné aux travailleurs et travailleuses indépendants. Les titulaires de ces anciens contrats ont d’ailleurs la possibilité de demander la transformation de ces contrats en PER.

Le PER d’entreprise collectif

Le PER d’entreprise collectif est destiné aux entreprises qui vont proposer ce plan à tous leurs salariés, sans obligation de souscription. Ce nouveau produit succède au PERCO. Là encore les anciens PERCO peuvent être transformés en PER.

Le PER d’entreprise Obligatoire

Le PER d’entreprise obligatoire est un plan ouvert à tous les salariés d’une entreprise ou réservé à certaines catégories de salariés. Dans le cadre de ce contrat, les employés concernés sont dans l’obligation de souscrire à ce PER. Ce plan succède aux contrats article 83.

Quelle est la fiscalité du Plan d’Epargne Retraite ?

La question que certains d’entre vous se posent est sans doute celui de la fiscalité du PER. Nous y arrivons. En effet, le PERP avait convaincu nombre de particuliers car il permettait de déduire les versements effectués sur le contrat, de son revenu imposable. Le PER garde ce principe, mais en étant plus souple, et donc plus intéressant. En effet, par défaut, les sommes versées sur un PER sont déductibles du revenu imposable de la même année, dans la limite d’un plafond. Le plafond est celui-ci :

  • 10 % des revenus professionnels de 2021, nets de cotisations sociales et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 32 909 €,
  • 4 114 €, si ce montant est plus élevé.

Comme l’objectif de l’état n’est pas de vous faire un cadeau, mais de vous inciter à épargner, ce qu’il donne d’un côté, il le reprend de l’autre. Cela signifie, qu’à la fin du PER :

  • La rente versée est soumise à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des pensions et retraites, et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
  • Si vous sortez sous forme de capital, la part de celui-ci correspondant à des versements volontaires est imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais pas aux prélèvements sociaux. Et la part correspondant aux revenus issus de ce capital subit un prélèvement forfaitaire de 30 %, correspondant à 12,8 % pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux.

Mais la grande nouveauté du PER, c’est qu’il vous permet de bénéficier d’une fiscalité différente. En effet, pour certains contribuables, il peut être plus intéressant de bénéficier d’une réduction d’impôt lors de la retraite et de ne pas bénéficier de déduction lors de leur période d’activité. Dans ce cas, le PER prévoit une autre alternative :

  • Vous ne bénéficiez d’aucun avantage fiscal lors de vos versements.
  • La part de la rente correspondant aux versements volontaires, ou aux revenus exonérés, est imposée selon les règles applicables aux rentes viagères à titre onéreux. Des prélèvements sociaux s’appliquent au taux de 17,2 % après un abattement calculé selon l’âge du titulaire. La parte restante de la rente est imposée à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions et retraites et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
  • La part du capital correspondant aux versements volontaires est exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. La part du capital correspondant aux intérêts générés par le contrat subit un prélèvement forfaitaire de 30 %. Ce prélèvement correspond à l’impôt sur le revenu à hauteur de 12,8 % et aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.

Est-il possible de faire un retrait du PER ?

Une des grandes questions qui revient, lors de la souscription d’un Plan d’Épargne Retraite, est celle de la disponibilité des fonds placés. J’ai tendance à dire que votre argent, reste votre argent, et qu’aucun placement ne bloque votre argent. Cependant, il faut bien avouer que dans le cadre d’un PER, les possibilités de retraits sont limitées, puisqu’elles sont encadrées par la loi. En fait, vous ne pourrez retirer vos fonds que dans les cas suivants :

  • Invalidité du titulaire, de ses enfants, de son époux ou épouse ou de son partenaire de Pacs
  • Décès de l’époux ou l’épouse ou du partenaire de Pacs
  • Expiration des droits aux allocations chômage
  • Surendettement
  • Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire
  • Acquisition de la résidence principale

Enfin, en cas de décès du titulaire, les fonds ne sont pas perdus. Les sommes épargnées doivent être reversées aux héritiers ou aux bénéficiaires :

– S’il s’agit d’un plan ouvert sous la forme d’un compte titres, l’épargne est intégrée dans la succession.

– S’il s’agit d’un plan qui a donné lieu à l’adhésion un contrat d’ assurance de groupe, les sommes épargnées doivent être reversées à un ou plusieurs bénéficiaires désignés dans le contrat, selon les règles de l’assurance-vie.