Le plan d’Epargne en Action

Investir en bourse doit faire partie d’une stratégie d’épargne. Les valeurs mobilières sont un actif patrimonial qui permet de booster la performance d’un patrimoine globale. Mais cela ne se fait pas sans risque pour votre capital, il faut le reconnaître. Pour investir sur les marchés financiers, vous avez le choix entre le compte titre et le Plan d’Epargne en Action aussi appelé PEA. Nous allons voir ensemble comment ce dernier fonctionne, ses avantages et inconvénients.

Investir sur les marchés financiers

Les marchés financiers font partie de ces actifs patrimoniaux qui peuvent faire peur à certains épargnants. En effet, on ne compte plus les déconvenues des investisseurs ayant tout miser sur les valeurs internet, dans les années 2000 ou qui ont subi la crach de 2008. Pourtant, investir régulièrement en bourse est une excellente initiative dans une stratégie d’épargne. Si les marchés boursiers peuvent connaître des crises, que la capital investi ne peut être garanti par votre intermédiaire financier, ce placement n’en reste pas moins très rémunérateur sur le long terme. Entre les dividendes versés par les entreprises et l’évolution des cours des actions de ces dernières, en passant par la liquidité de ce marché, cet investissement est sans doute aussi rentable, et pas plus risqué que l’immobilier.

Il est donc important, dans une stratégie patrimoniale équilibrée, de diversifier ses actifs et de placer une partie de vos avoirs en bourse.

Fiscalité des valeurs mobilières

Lorsque vous souhaitez investir sur les marchés financiers, et plus globalement sur les valeurs mobilières, le plus simple est d’ouvrir un compte titre. Un compte titre est un compte bancaire sur lequel vous n’allez pas déposer de l’argent, mais des titres. Ces titres peuvent être des actions, des obligations et toute autres valeurs mobilières comme les produits dérivés.

Ce compte peut accepter des titres venant de n’importe quel pays. Vous pourrez les retirer ou les transférer très simplement, du compte vers un autre, ou tout simplement acheter ou vendre ces derniers. Le marché étant très liquide, les fonds seront disponibles à tout moment, suivant les conditions générales liées aux titres bien évidemment.

Nous pouvons mettre en avant deux fiscalités liées aux valeurs mobilières déposées sur un compte titre.

La fiscalité des revenus

Les dividendes d’actions et OPCVM reçus sur un comptetitre sont imposés au PFU de 12,8 %. Mais vous pouvez aussi opter pour l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 % et soustraction de la CSG déductible (6,8 %).

La fiscalité des plus-values

Si vous avez réalisé une plus-value en vendant un titre, comme une action ou obligation, par exemple , vous serez imposé sur le gain réalisé. Cette plus-value est calculée en faisant la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Cette plus-value sera soumise au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 %, comprenant 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélevements sociaux. Mais vous pouvez aussi opter pour le barême progressif de l’impot sur le revenu.

Le Plan d’Epargne en Action

Le Plan d’Epargne en Action, plus souvent appelé PEA est un placement réservé aux contribuables français majeurs. Il n’est possible de détenir qu’un seul PEA. Ce plan d’épargne permet d’accueillir, lui aussi, des titres. Cependant, le choix des titres sera plus limité que sur un compte titre. En effet, l’objectif du PEA est d’accueillir uniquement des actions, et OPCVM d’actions. Ces actions et OPCVM, Sicav ou FCP, doivent être domiciliées en Europe. Exit donc les obligations et les actions américaines, africaines ou asiatiques, entre autres.

Cet investissement doit se faire sur la durée. En effet, les fonds investis sur un plan d’Epargne en Action sont appelés à l’être sur 5 ou 8 ans minimum. Les fonds ne sont pas bloqués mais tout est fait pour inciter l’épargnant à investir sur le long terme.

Mais ces contraintes sont accompagnées d’un sacré avantage. En effet, l’État, quand il veut orienter l’épargne, appuie généralement sur le bouton « fiscalité ». Ici, l’avantage est donc fiscal. Suivant la durée de votre investissement, vous bénéficiez d’une exonération de fiscalité sur les plus-values et les dividendes. Et, mais nous le verrons plus bas, le PEA peut être transformé en rente viagère, entièrement exonérée d’impôt.

Tableau récapitulatif du PEA

Cas de figureIntérêt du PEA
Investissement à long termeLe PEA est conçu pour les investissements à long terme, car il offre des avantages fiscaux significatifs après 5 ans de détention. C’est une option attrayante pour ceux qui souhaitent préparer leur retraite ou constituer un capital sur le long terme.
Exonération d’impôt sur les plus-valuesLes gains réalisés dans un PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu après 5 ans, ce qui en fait une option fiscalement avantageuse pour la constitution de patrimoine.
Investissements en actionsLe PEA est principalement destiné à l’investissement en actions françaises et européennes, ce qui en fait un choix pertinent pour ceux qui souhaitent investir sur les marchés boursiers.
DiversificationVous pouvez diversifier vos investissements dans un PEA en incluant des actions de différentes entreprises et secteurs. Cela permet de réduire le risque lié à la concentration.
PEA-PME pour les PME et ETILe PEA-PME offre des avantages fiscaux similaires tout en permettant d’investir dans des petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI), ce qui peut soutenir le développement économique.
TransférabilitéVous pouvez transférer votre PEA d’une banque à une autre sans perdre les avantages fiscaux, ce qui vous offre une certaine flexibilité dans le choix de votre fournisseur de services financiers.

Comment fonctionne le PEA ?

Le fonctionnement du PEA est assez simple. Un Plan d’Epargne en Action est une enveloppe constituée de deux comptes :

  • Un compte titre pour recevoir les titres
  • Un dépôt à vue pour recevoir les fonds, appelé DEA

Le PEA fonctionne comme un compte titre enfermé dans cette enveloppe. Imaginons que vous souhaitez investir 1000€. Vous allez donc virer ces fonds sur le dépôt à vue. Ensuite, de ce dépôt à vue, vous allez pour voir investir en action. Ces actions seront alors déposées sur le compte titre associé.

Si vous souhaitez vendre vos actions, les fonds liés à cette vente seront versées sur ce Dépôt à vue, à nouveau, avant d’être réinvestis éventuellement. Cela signifie que votre argent ne sort pas de l’enveloppe.

Est-il possible de retirer son argent d’un PEA ?

Voilà une question qui revient souvent : puis-je retirer mon argent d’un PEA ? Et bien fidèle à ce que je dis souvent, « votre argent reste votre argent. Il n’est jamais bloqué ». Même si les cas de débloquage restent parfois limités pour certains placements, pour le PEA, il n’y a pas restriction. Comment cela se passe ?

Si vous souhaitez récupérer votre épargne, vous devrez clôturer votre PEA si votre PEA a moins de 5 ans. Il existe cependant des exceptions :

  • Reprise ou création d’entreprise
  • Licenciement, invalidité ou mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son époux ou partenaire de Pacs
  • Retrait du plan des titres de sociétés en liquidation

Si votre placement a plus de 5 ans, vous pourrez faire un retrait partiel, et pourrez même effectuer de nouveaux versements.

Quels sont les différents types de PEA ?

Il existe différents types de PEA. Les plafonds ci-dessous ne prennent pas en compte les gains réalisés depuis l’ouverture du plan.

  • Le PEA Bancaire est le PEA classique. Son plafond est de plafond 150KE.
  • Le PEA Assurance, est un contrat de capitalisation. Son plafond est lui aussi de 150KE.
  • Le PEA PME est destiné à financer les petites et moyennes entreprises. Son plafond est de 225KE.

Il n’est possible de détenir qu’un seul PEA et le détenteur doit être domicilié, fiscalement, en France. Il est possible, cependant, de cumuler un PEA classique et un PEA PME, dans un plafond total de 225K.

Quelle est la fiscalité du PEA ?

Comme nous l’avons plus haut, un des intérêts du PEA est son avantage fiscal. Celui-ci permet d’optimiser la fiscalité sur les revenus des valeurs mobilières, ainsi que sur les plus-values. Nous pouvons mettre en évidence deux situations :

  • Retrait ou rachat avant 5 ans :

– Si vous effectuez un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l’ouverture du plan est imposé au taux de 12,8 % (sauf option pour le barème progressif).

– Pour info, le gain net correspond à la différence entre la valeur liquidative du PEA à la date du retrait et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture.

  • Retrait ou rachat après 5 ans :

– Les revenus et plus-values ne sont plus imposables.

– Toutefois, les revenus des titres non cotés détenus dans un PEA sont exonérés, chaque année, dans la limite de 10 % du montant de ces placements.