La directive sur les Marchés d’Investissements financiers, dite MIF, réglemente, entre autres, la distribution des produits financiers. Cette réglementation a un impact sur la relation entre l’investisseur et le conseille financier.
Qu’est ce que la directive MIF2 ?
La Directive sur les Marchés d’Investissement Financiers trouve son origine en 2008. Pour les plus anciens, cette date rappelle certaines sueurs froides, voire de très grosses déconvenues. Cette crise financière a entraîné de nombreuses pertes pour les épargnants. Pour corriger les faiblesses, voire manquements divers, du secteur des investissements financiers, la Commission Européenne a décider d’encadrer ce secteur. C’est alors qu’a été créé le Directive sur les Marchés d’Investissement Financiers, dite MIF.
En 2014, une réflexion a été menée, afin de faire évoluer cette directive. Cette réflexion a mené à la directive, dite MIF2. Cette directive a plusieurs objectifs et concerne les producteurs de produits financiers, comme les distributeurs.
Quels sont les objectifs de MIF2 ?
Un peu à l’image de la DDA ( Directive sur la Distribution d’Assurances), MIF2 a pour but de réglementer le secteur financier pour le sécuriser. Par sécuriser, nous entendons sécuriser l’épargnant.
Cette directive concerne l’ensemble des produits financiers comme les PEA, les Comptes Titres, ainsi que les différentes valeurs mobilières comme les SICAV et FCP. L’Assurance-Vie, en tant que support de placement, est régi par la DDA.
Concrètement, du côté des intermédiaires en placements financiers, cela à une incidence. En effet, tout intermédiaire qui distribue, ou recommande, des placements en instruments financiers (du type action, obligation, parts de fonds…) doit fournir une meilleure information et mieux prendre en compte les besoins de leurs clients.
Cette directive concerne donc l’ensemble des banques, des sociétés de gestion, des entreprises d’investissement, mais aussi des conseillers en investissements financiers (CIF).
Cet objectif de sécurisation du marché passe par 4 points :
- Mieux connaître l’investisseur :
- Gouvernance du produit
- Transparence des coûts
- Traçabilité des opérations
Les incidences de MIF2 sur la relation investisseur-conseiller
Nous venons de voir que la Directive sur les marchés d’Investissements Financiers passait par 4 obligations, pour les distributeurs. Ces obligations ont donc une incidence sur la relation de conseil, et commerciale, entre l’épargnant et le conseiller financier.
Mieux connaître l’investisseur
La connaissance client est au cœur du devoir de conseil du conseiller financier. Ce devoir de conseil passe par deux missions du conseiller :
- Connaître votre situation patrimoniale, afin de vous proposer un produit adapté à vos besoins. Quelle est votre situation familiale et professionnelle ? Quelle est votre situation financière ?
- Connaître votre aversion au risque. C’est ici, que nous retrouverons les profils d’investisseurs ( Prudent, modéré, équilibré, dynamique ou offensif). Quel risque patrimonial êtes vous prêt à prendre?
- Connaître votre niveau de culture financière. Connaissez-vous les marchés financiers ?
Gouvernance du produits
La deuxième traduction de cette directive MIF2, sur la relation investisseur-conseiller, est liée à la gouvernance du produit. Cette gouvernance implique, pour le producteur du produit financier, de proposer une offre aux caractéristiques répondant à une cible, un marché bien défini. Un placement risqué doit donc être, proposé, uniquement, à un épargnant souhaitant prendre des risques.
Pour un conseiller financier, cela implique donc l’obligation, pour ce dernier, d’informer son client, préalablement, sur les caractéristiques du produit. Concrètement, le conseiller financier doit rapprocher la connaissance client du produit proposé. Il doit donc proposer une réponse adapté au besoin du client. Pour formaliser cela, il remet à son client un document reprenant l’ensemble des besoins de celui-ci avec la solution proposée et le détail du placement financier proposé.
Transparence des coûts
Le troisième impact est celui de la transparence des coûts. Par coûts, on entend l’ensemble des frais lié au placement. Cela peut être :
- Les frais de gestion
- Les frais de transaction
- Les frais de garde
Cette information doit être fournie avant la signature du contrat.
Traçabilité des opérations
Enfin, la dernière incidence est sans doute la moins visible. Il s’agit de la traçabilité des opérations financières. Les distributeurs et intermédiaires en placements financiers sont dans l’obligation de garder une trace de toutes les opérations effectuées pour le compte de leur client. Cette obligation passe par l’obtention d’un numéro de référence, unique, pour l’épargnant, au sein de l’établissement financier. Cela est généralement géré par les services support.
Dans le quotidien, et les échanges entre l’épargnant et le conseiller, cela passe par plus de transparence sur les opérations passées, par mandat de gestion, par exemple.
