La vie n’est jamais un long fleuve tranquille. Et dans la vie d’un couple, il arrive un moment ou le besoin de séparer ses chemins peut arriver. Aujourd’hui, nous allons voir comment se passe une séparation lorsque un coupe est en concubinage, ni pacsé, ni marié.
Le concubinage est le choix de très nombreux couple. Ces hommes et ces femmes décident de vivre ensemble, sans faire aucune démarches particulières. En 2024, c’est le choix de 20% des couples.
Mais les concubins, comme autres, ne sont pas à l’abri d’une séparation. Si, ici, nous ne parlerons pas de divorce, la rupture de deux concubins peut quand même avoir des conséquences. Voyons cela.
Qu’est ce que le concubinage ?
Mais avant de parler de rupture et de séparation, commençons par décrire le concubinage. Le concubinage est une union libre entre deux personnes, de même sexe ou de sexes différents. Cette union n’est formalisée par aucun contrat écrit, ni même moral. C’est pour cela que nous parlons d’Union Libre.
Le code civile, dans son article 515-8, dit ceci : Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.
Chacun conserve et acquière ses propres biens personnel. Éventuellement, les deux concubins peuvent acheter une maison ensemble. Dans ce cas, ils posséderont chacun une part de la maison, en copropriété, à hauteur de leur investissement.
Ils pourront, éventuellement, détenir un compte joint, mais chacun reste libre des ses dépenses et de son épargne.
La rupture d’une union libre
Si cette union est libre, non formalisée par un contrat, la rupture l’est donc tout autant. Cela signifie que lors de la séparation, chacun des deux individus récupère ses biens personnels et c’est terminé. Cette rupture va donc se faire sans intervention d’un juge.
Les concubines vont organiser, comme ils le souhaitent, la séparation sur le plan :
- Matériel (répartition des meubles, voitures,…)
- Familial (garde ou résidence des enfants éventuels,…)
- Patrimonial (vente du/des biens immobiliers) pour tout ce qui est commun.
L’intervention du juge lors de la rupture d’une union libre
Mais si, dans l’absolu, la séparation de deux concubins se fait sans aucune formalité, il est tout de même possible de faire appel à la justice pour régler certains aspects de la rupture.
Cela sera notamment le cas si le couple a des enfants. Dans ce cas, le juge aux affaires familiales peut être saisi pour régler les problèmes liés :
- A la résidence des enfants,
- au droit de visite et d’hébergement,
- à la pension alimentaire, etc.
La justice peut aussi intervenir en cas de rupture fautive d’un des deux concubins ou de l’enrichissement injustifié au détriment de l’autre.
