L’impôt sur la Fortune Immobilière est un impôt payé par les contribuables ayant les plus gros patrimoines immobiliers. Mais comment fonctionne cet IFI et comment est-il calculé ?
En France, il existe deux types d’impôt, payé par les contribuables. Le premier est un impôt payé sur le revenu. Cet IR est payés sur les revenus du travail, des pensions et du capital. A côté de cet impôt, il existe au deuxième impôt, qui lui, est payé en fonction de votre capital, et notamment, votre patrimoine immobilier. Il s’agit de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, aussi appelé IFI.
L’Impôt sur la Fortune Immobilière a remplacé l’ISF ( Impôt sur la Fortune) en 2018. L’objectif était de réorienter le patrimoine des français vers l’actionnariat et les valeurs mobilières, au détriment de l’immobilier, mais aussi d’éviter l’exile fiscal. Pour cela, la fourchette de calcul de cet impôt sur le patrimoine est passé du patrimoine global au patrimoine immobilier. L’idée n’est pas ici de parler du bien-fait de cette mesure, mais de son fonctionnement et de son mode de calcul.
Quelle est la base imposable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière ?
Cet IFI est dû par l’ensemble des contribuables français. Il concerne l’ensemble des biens immobiliers détenus en France et à l’étranger. Chaque contribuable doit faire une déclaration dès lors que le patrimoine net immobilier atteint 1,3 millions d’Euros.
L’IFI concerne tous les biens immobiliers quel que soit leur nature :
- maisons,
- appartements,
- immeubles,
- placements immobiliers,
- SCPI, OPCI
- usufruit et droits d’usage
La résidence principale entre dans le calcul du patrimoine pour sa valeur vénales moins un abattement de 30 %. Ceci, que la propriété soit en direct ou via une Société Civile Immobilière.
Que doit-on retirer de la valeur brut du patrimoine immobilier ?
Comme nous l’avons vu plus haut, le montant du patrimoine immobilier pris en compte est un patrimoine net. Cela signifie que nous allons déduire, du patrimoine brut, des éléments précis.
Au patrimoine brut, nous allons donc enlever les dettes suivantes :
- Acquisition de biens ou droits immobiliers imposables (emprunts immobiliers)
- Travaux d’amélioration, de construction, de reconstruction ou d’agrandissement
- Acquisition des parts ou actions, au prorata de la valeur des biens et droits immobiliers imposables
- Travaux d’entretien dus par le propriétaire ou payés par le propriétaire pour le compte du locataire mais dont il n’a pu obtenir le remboursement, au 31 décembre de l’année de départ du locataire
- Paiement des impôts dus à raison des propriétés concernées (par exemple : taxe foncière ou droits de succession)
Comment est calculé le montant de l’Impôt sur la Fortune Immobilière ?
Maintenant que nous connaissons l’assiette fiscale pour calculer l’impôt, voyons comment calculer l’impôt sur la Fortune Immobilière. Le seuil d’imposition à l’IFI correspond à un patrimoine net taxable de 1 300 000 euros. Toutefois, lorsque vous êtes imposable à l’IFI, le calcul commence à 800 000 euros.
Un système de décote permet d’atténuer l’impôt pour les patrimoines nets taxables, compris entre 1 300 000€ et 1 400 000€. Le montant de la décote est égal à 17 500 – (1,25 x montant du patrimoine net taxable).
| Entre 0 et 800.000 euros | 0 % |
| Entre 800.000 et 1.300.000 euros | 0,5 % |
| Entre 1.300.000 et 2.570.000 euros | 0,7 % |
| Entre 2.570.000 et 5.000.000 euros | 1 % |
| Entre 5.000.000 et 10.000.000 euros | 1,25 % |
| Au delà de 10.000.000 euros | 1,50 % |
