Un contrat d’assurance met en relation différents parties qui ont tous un lien et un rôle spécifique, lors de la signature d’un contrat et la réalisation du risque assuré. Voyons qui sont ces acteurs.
La signature d‘un contrat d’assurance est un contrat qui engage plusieurs acteurs. Au-delà d’engager les acteurs qui vont signer la police d’assurance, il repose aussi sur d’autres acteurs qui ne signent pas forcément ce contrat. Et ceci est aussi bien vrai pour l’assurance de bien ( assurance auto, habitation,…) que pour l’assurance de personne (assurance vie ou assurance prévoyance). Ces acteurs ont tous un rôle spécifique et sont identifiés sur la police d’assurance. Il y a d’un côté, les professionnels, et de l’autre les parties qui signent le contrat, et sur qui repose le risque.
L’assureur
Le premier intervenant au contrat est l’assureur. Soyons précis, lorsque nous parlons d’assureur, nous parlons de la personne morale, la société, qui assure le risque. Cet assureur a créé le contrat et reçoit la prime d’assurance. Cet assureur peut être représenté par un intermédiaire en assurance :
- Agent général
- Courtier en assurances
- Conseiller en Investissements Financiers
Cet intermédiaire est le distributeur du contrat. Si ce dernier assume la relation commerciale, et de conseil, auprès de son client, ce n’est pas lui qui assure le risque, directement. L’assureur s’engage a:
- Notifier les garanties
- Respecter les obligations légales
- Indemniser l’assuré en cas de sinistre
Le souscripteur
Comme son nom l’indique, le souscripteur est la personne qui souscrit le contrat. Ce souscripteur peut être une personne physique ou une personne morale. C’est ce dernier qui va signer le contrat et s’engager à respecter ses obligations.
Les obligations du souscripteur :
- Payer la prime ou la cotisation
- Être transparent sur la déclaration du risque
- Déclarer les modifications du risque
- De déclarer les sinistres dans les délais impartis
L’assuré
On a souvent tendance à confondre l’assuré et le souscripteur. Il est vrai qu’il peut s’agir de la même personne. Par exemple, une entreprise va s’assurer pour un risque de perte d’exploitation. Elle est bien l’assurée et, dans le même temps, c’est bien elle qui souscrit le contrat. Mais l’assuré n’est pas toujours le souscripteur. En effet, un parent peut très bien souscrire une assurance auto, ou une assurance habitation, pour le compte d’un de ses enfants. L’assuré est bien l’enfant, mais le souscripteur est le parent. Cette différence est encore plus vraie dans le cadre d’un contrat d’assurance décès. Dans ce cas, l’assuré est la personne physique, capable juridiquement, dont le décès ou la survie entraîne la prestation de l’assureur.
Le bénéficiaire
Enfin, il reste un dernier intervenant au contrat. Cet intervenant intervient lors de la réalisation du risque. Il s’agit du bénéficiaire. Le bénéficiaire est la personne physique ou morale, désignée à l’avance par le souscripteur du contrat, qui reçoit les prestations garanties par le contrat en cas de réalisation du risque. Ce bénéficiaire peut être :
- déterminé : Madame ou Monsieur X
- déterminable : Mon époux,…
- principal (1 rang) : c’est lui qui reçoit les prestations ;
- de second rang : il reçoit la prestation si le bénéficiaire de rang principal a disparu.
Qui réglemente le secteur de la banque et de l’assurance?
