Acteurs de la réglementation du secteur de l’épargne, de la banque et de l’assurance.

En France, la réglementation de l’épargne est un domaine complexe qui implique la participation de plusieurs acteurs, chacun ayant des responsabilités spécifiques dans la protection des épargnants et la stabilité du système financier. Ces acteurs travaillent en collaboration pour mettre en place des règles et des mécanismes visant à assurer la sécurité, la transparence et l’efficacité du marché de l’épargne.

1. Banque de France

La Banque de France joue un rôle central dans la régulation de l’épargne. En tant qu’autorité monétaire nationale, elle participe à l’élaboration des politiques monétaires et contribue à la stabilité financière.

La Banque de France (BDF) occupe le rôle de banque centrale de la France, avec une histoire qui remonte à sa création le 18 janvier 1800 sous le Consulat de Napoléon Ier en tant qu’institution à capital privé. Elle a été nationalisée par Charles de Gaulle le 1er janvier 1946, devenant ainsi la propriété de l’État français.

Depuis son indépendance en 1994, la Banque de France est devenue membre de l’Eurosystème, ainsi que du Système européen de banques centrales en 1999.

La banque remplit trois grandes missions, à savoir la gestion de la stratégie monétaire, le maintien de la stabilité financière et la fourniture de services à l’économie. Ces services englobent le traitement du surendettement, le droit au compte, la cotation des entreprises, la médiation du crédit, le soutien aux TPE, la réalisation d’enquêtes de conjoncture, et la promotion de l’éducation financière, entre autres.

Le site de la Banque de France

2. Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en France, créée en 2010 et issue de la fusion des autorités de contrôle bancaire et d’assurance, joue un rôle crucial dans la régulation financière. Indépendante depuis sa création, l’ACPR bénéficie de l’adossement à la Banque de France pour ses moyens opérationnels.

Dotée de compétences élargies, elle veille à la stabilité du système financier, protège les clients du secteur financier, et lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Suite à la loi de séparation et de régulation des activités bancaires en 2013, l’ACPR a acquis des pouvoirs accrus en matière de résolution bancaire, étendus au secteur de l’assurance en 2016.

L’ACPR, intégrée dans l’Union bancaire de la zone euro, assure une supervision transversale des secteurs bancaire et assurantiel. Elle exerce un contrôle du respect des dispositifs anti-blanchiment et de la protection de la clientèle. Ses compétences englobent également la supervision des risques comportementaux dans les domaines bancaire et assurantiel.

En tant qu’autorité intégrée, elle agit à plusieurs niveaux, tirant parti des synergies entre les secteurs bancaire et assurantiel. Elle dispose de pouvoirs de police administrative et de sanctions pour assurer l’accomplissement de ses missions. En collaborant avec la Banque de France et opérant dans un cadre européen, l’ACPR contribue à la stabilité financière et à la protection des clients.

Le site de l’ACPR

3. Autorité des Marchés Financiers (AMF)

L’AMF est l’organisme chargé de réguler les marchés financiers en France.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est une entité publique indépendante dont la mission principale est d’assurer la protection des investissements dans des produits financiers, de garantir l’information des investisseurs, et de superviser le bon fonctionnement des marchés.

Pour accomplir ses responsabilités, l’AMF met en place diverses actions. Tout d’abord, elle informe les épargnants par le biais de son site internet et propose un service d’accueil téléphonique dédié. De plus, l’AMF établit un dispositif de médiation visant à résoudre de manière amiable les différends entre les épargnants et leurs intermédiaires financiers ou des sociétés cotées.

Parallèlement, l’AMF exerce une surveillance active pour garantir le bon déroulement des opérations financières et s’assurer de la transparence de l’information. Elle édicte également des réglementations relatives aux produits d’épargne collective, aux professionnels de la finance, et aux marchés financiers.

En outre, l’AMF joue un rôle de surveillance continu des marchés, disposant du pouvoir d’enquête et de contrôle. En cas de non-conformité, elle peut engager des procédures de sanctions pour assurer le respect des normes et la protection des investisseurs.

Le site de l’AMF

4. Direction Générale du Trésor

La Direction Générale du Trésor (DG Trésor) opère en tant que direction au sein du ministère de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique. Elle rassemble environ 1300 agents, dont la moitié est déployée dans 105 pays au sein d’ambassades et de représentations françaises travaillant avec des institutions européennes et internationales. La DG Trésor se distingue par la diversité de ses équipes, regroupant des fonctionnaires issus de 20 corps différents, des contractuels, ainsi que des employés locaux à l’étranger, conférant ainsi une richesse particulière à cette direction.

Son rôle principal est de concevoir et de mettre en œuvre, sous la supervision des ministres, la politique économique à l’échelle nationale, européenne et internationale. Les domaines d’intervention de la DG Trésor englobent divers aspects, parmi lesquels :

La surveillance de la conjoncture économique en France et à l’international, incluant l’élaboration de prévisions relatives à la croissance, la compétitivité et l’emploi pour la France et son environnement.

La fourniture d’analyses, de propositions de réforme et d’études d’impact touchant aux finances publiques, à la dépense publique, à la politique fiscale, aux politiques sociales, à l’emploi et aux politiques sectorielles.

Le suivi des dossiers économiques et financiers européens, la participation aux négociations y afférentes (concernant l’euro, le fonctionnement de l’Union économique et monétaire, le suivi des politiques économiques nationales) et le maintien de relations bilatérales avec les États membres de l’Union européenne.

L’élaboration et la mise en œuvre de la politique de régulation du secteur financier pour garantir un financement diversifié et compétitif de l’économie française.

La surveillance des questions commerciales et financières multilatérales.

La délivrance d’expertises et de propositions en matière d’aide publique au développement.

Le soutien à l’exportation et à l’internationalisation des entreprises françaises, ainsi que le développement de liens économiques avec tous les pays partenaires, en collaboration avec les opérateurs de l’État et les régions.

La gestion de la trésorerie et de la dette de l’État à travers l’Agence France Trésor (AFT).

L’apport d’un soutien aux collectivités publiques et aux acteurs professionnels impliqués dans la préparation des contrats de partenariat et des baux via la mission Fin Infra.

Le site de la Direction Générale du Trésor